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CGU

Conditions Générales d’utilisation
http://www.jenepeuxpasvivresansmusique.com

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions d’utilisation du Site internet accessible à l’adresse http://www.jenepeuxpasvivresansmusique.com/ et des Services qui y sont proposés. Elles peuvent le cas échéant être complétées par des conditions particulières applicables à certains Services.

I. DEFINITIONS
Les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :

  • Contenu(s) : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques et photographiques, etc. disponibles sur le Site ou les Services
  • CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation
  • Service(s) : désigne le(s) service(s) proposé(s) aux Utilisateurs par Phenix sur le Site (Newsletters, etc…)
  • Sites : désigne les sites internet accessibles aux adresses http://www.jenepeuxpasvivresansmusique.com/ / www.jenepeuxpasvivresansmusique.com / facebook.com/JNPPVSMusique / instagram.com/jnppvsmusique / twitter.com/JNPPVSMusique /dans leur version web, mobile et tablette, accessibles par un réseau avec ou sans fil, à partir d’un navigateur ou d’une application, indépendamment du moyen utilisé pour y accéder
  • Utilisateur(s) : désigne l’(es) internaute(s) ou mobinaute(s) utilisateur(s) du Site ou des Services


II. EDITEUR
Le Site www.jenepeuxpasvivresansmusique.com est la propriété exclusive de la société :
PHENIX GROUPE
SAS au capital de 20.731,40€
Siège Social : 47/53 rue Raspail – 92300 Levallois Perret
794 960 567 RCS NANTERRE
Tél : +33 1 55 46 31 00
(ci-après « Phenix »)

Directeur de la publication : M. Sébastien Romelot
Responsable de rédaction : M. Damien Fischetti
Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10.059.500 euros
RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

III. ACCES AU SITE
L’Utilisateur a un droit d’accès libre, gratuit et non exclusif au Site en vue d’une consultation individuelle ou dans le strict cadre du cercle de famille, et ce dans le cadre des présentes CGU.

Sauf pour les besoins d’inscription à certains Services (cf Article IV), l’Utilisateur peut visiter le Site sans avoir à décliner son identité ni fournir des informations personnelles le concernant.

PHENIX n’est tenue à aucune obligation de résultat quant à l’accès et au fonctionnement du Site et des Services et à la disponibilité du Contenu. PHENIX ne prend aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au Site ou aux Services.

Ainsi, PHENIX peut interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site ou aux Services, notamment pour des raisons de maintenance, des raisons techniques ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, sans information préalable des Utilisateurs et sans que PHENIX ne puisse être tenue responsable des éventuelles conséquences de ces interruptions.

IV. INSCRIPTION AUX SERVICES
L’accès à certains Services du Site, notamment la rubrique « Newsletter », nécessite l’identification de l’Utilisateur qui doit alors remplir un formulaire d’inscription.

A cette occasion, l’Utilisateur peut devoir communiquer des informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, etc.) afin de permettre ensuite son identification et de faciliter son accès aux Services. Ces informations personnelles feront l’objet d’un traitement confidentiel, conformément aux dispositions de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. (cf Article VI.)

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait une personne physique mineure, l’Utilisateur ne peut s’inscrire aux Services concernés sans avoir obtenu préalablement l’autorisation de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale. En conséquence, l’utilisation des Services par un Utilisateur mineur intervient sous la responsabilité du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale qui se porte(nt) garant(s) du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, tout Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.

A l’occasion de son inscription, chaque Utilisateur peut être amené à choisir un identifiant (nom d’utilisateur, pseudonyme.).

A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser d’identifiant qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (notamment dans l’adresse électronique communiquée ou dans l’identifiant : utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’ouvres protégées par le droit d’auteur et/ou le droit voisin) ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

PHENIX se réserve de ce chef le droit de refuser et/ou de solliciter la correction de l’adresse électronique ou de l’identifiant que l’Utilisateur aura communiqué. En cas de refus de modification de l’un de ces éléments, l’Utilisateur ne pourra compléter sa procédure d’inscription.

PHENIX confirme l’inscription de chaque Utilisateur par un courriel adressé à l’adresse électronique communiquée.

PHENIX ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison d’ordre technique (par exemple, un problème de connexion à Internet chez l’Utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l’Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

V. UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
Le Site et le Contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et par le droit des marques.

Le droit d’accès consenti à l’Utilisateur ne comprend aucune autorisation de reproduction ou de représentation du Site ou du Contenu.

Dès lors, sans autorisation écrite et préalable de PHENIX, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site ou du Contenu, en dehors des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, constituera un acte de contrefaçon et pourra faire l’objet d’un recours devant les juridictions compétentes.

L’Utilisateur s’interdit donc, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, de représenter ou faire représenter, de reproduire ou faire reproduire, d’adapter, de modifier, de transférer, de commercialiser, de distribuer ou d’imiter tout ou partie du Site ou du Contenu.

Les Utilisateurs ne doivent en aucune manière, reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d’autres fins quelles qu’elles soient tout ou partie des Services, ou tout droit d’accès aux Services.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de PHENIX, les Utilisateurs ne peuvent réaliser les démarches suivantes dans le cadre de leur consultation du Site ou de leur participation à ses Services, étant précisé que la liste ci- dessous ne saurait être considérée comme exhaustive

  • créer un lien hypertexte vers le Site,
  • rédiger un résumé du contenu du Site ou procéder à un panorama de presse, et/ou procéder à la diffusion via un moyen de communication, tel que par exemple un Intranet,
  • créer des fichiers d’archives à partir du Contenu,
  • reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des Contenus, marques, logos, signes distinctifs et/ou les Services et/ou le Site,
  • imiter le Contenu du Site à des fins autres que privées.

En cas de non-respect de ces règles et usages, PHENIX se réserve le droit d’exclure l’Utilisateur contrevenant et de mettre en ouvre toutes procédures contentieuses pour obtenir réparation des préjudices subis.

PHENIX peut être amenée à divulguer tout contenu et / ou information pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, PHENIX estime qu’une telle mesure est nécessaire, tel que dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes CGU, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de PHENIX, de ses Utilisateurs ou du public.

L’Utilisateur accepte la maîtrise éditoriale exclusive de PHENIX sur le Site et le Contenu. Il reconnait expressément que PHENIX pourra à tout moment modifier ou supprimer tout ou partie du Site ou du Contenu, sans information préalable et de façon discrétionnaire.

Le Site peut comporter des Contenus qui ne sont pas appropriés aux mineurs. Les personnes titulaires de l’autorité parentale en sont conscientes et veillent à l’utilisation que les mineurs dont ils ont la charge font du Site.

Dans ce contexte, dès lors qu’un programme est susceptible de heurter la sensibilité des jeunes publics, PHENIX peut avertir l’Utilisateur du caractère sensible dudit programme et/ou prévoir qu’il ne sera disponible à la demande qu’entre 23 heures et 5 heures.

VI. CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES
Les informations communiquées à PHENIX par l’Utilisateur dans le cadre de son inscription à certains Services sont strictement confidentielles.

Conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données concernant un Utilisateur qui seraient saisies sur le Site seront traitées de manières strictement confidentielles. Chaque utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant ; l’utilisateur devant en faire demande par courrier postal à : PHENIX GROUPE– DSI – 47/53 rue Raspail – 92300 Levallois Perret.

Conformément aux recommandations de la CNIL, les informations collectées ne sont conservées que pendant une durée d’un an.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir l’entière responsabilité de la conservation et du caractère confidentiel de leur identifiant.

Toute connexion sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur identifié.

Il est également précisé que tout Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l’usage des Services intervenant sous son identifiant.

En cas d’utilisation frauduleuse de son identifiant, tout Utilisateur s’engage à en informer immédiatement PHENIX.

Les informations fournies à PHENIX par un Utilisateur lors de son inscription, sont communiquées sous sa seule responsabilité.

PHENIX ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout contenu et/ou information, notamment de leur caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d’éventuelle erreur et/ou omission, de toute perte ou dommage consécutif à leur utilisation.

En particulier, l’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par son utilisation du Site ou des Services.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à faire promotion de tout bien, produit ou service, de quelque nature qu’ils soient.

VII. CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES PARTENAIRES
Le Site peut contenir des liens redirigeant vers d’autres sites ou services édités par des tiers en relation avec le Contenu. PHENIX s’efforce de ne proposer à l’Utilisateur que des liens vers des sites ou services exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, mais ne peut garantir que leur utilisation ne présente aucun risque pour l’Utilisateur.

Par conséquent, l’utilisation des sites ou services édités par des tiers est exclue du champ d’application des présentes CGU et s’effectue dans le cadre des conditions d’utilisation propres à ces sites.

Le Site peut également contenir des éléments publicitaires (bannières, icônes.) par lesquels, et suivant un clic, les Utilisateurs sont redirigés vers des sites Internet.

Ces sites Internet, leurs contenus et leurs services sont proposés en toute indépendance par les tiers partenaires, les annonceurs ou les éditeurs de ces services et ce, sous leur seule responsabilité.

PHENIX ne fournit aucune garantie quant à ces sites Internet tiers, notamment concernant leur accessibilité. PHENIX décline en outre toute responsabilité dans le cas où ces sites Internet tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne s’appliquent pas à ces sites Internet tiers, leurs contenus et leurs services.

Tout Utilisateur accédant à des sites Internet tiers via le Site est donc invité à prendre connaissance des conditions particulières d’utilisation et/ou de vente desdits sites, ces conditions étant alors seules applicables.

PHENIX ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces sites Internet tiers.

En aucun cas, PHENIX n’intervenant qu’en seule qualité d’intermédiaire sans aucune responsabilité, n’aura à connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges relatifs à la consultation de sites internet tiers.

VIII. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site, notamment la structure, le Contenu, ligne éditorial, les écrits, les illustrations, photographies ou images, les sons et vidéos, etc. sont protégés au titre de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

En outre, il est notamment rappelé que JE NE PEUX PAS VIVRE SANS MUISQUE est une marque déposée. En conséquence, il ne peut être utilisé ou diffusé de quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom JE NE PEUX PAS VIVRE SANS MUISQUE ou des termes comportant le mot JE NE PEUX PAS VIVRE SANS MUISQUE, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de PHENIX.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de PHENIX et/ou des autres ayants droits, toute autre utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

De même, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de PHENIX. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés sur le Site.

Concernant tout contenu que l’Utilisateur transmet par tous moyens au Site, l’Utilisateur accorde à PHENIX une licence non-exclusive et gracieuse permettant à PHENIX de reproduire, représenter, adapter et traduire tout ou partie de ce contenu et ce en vue de promouvoir les activités de PHENIX et /ou du Site. Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prolongations). L’Utilisateur garantit avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à ces utilisations. Si un Utilisateur a de bonnes raisons de croire que son œuvre a été copiée ou est utilisée d’une manière susceptible de porter atteinte à ses droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, il est invité à contacter PHENIX de ce chef.

IX. LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE
Le Site, le Contenu et les Services sont mis à disposition en l’état et sous réserve de leur disponibilité.

PHENIX ne saurait être tenu responsable si des Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du Contenu ou des Services, du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment lié à l’encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques, etc.

Etant de fait soumis à une obligation de moyens, PHENIX ne saurait être tenu responsable de tout dommage non corporel, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site et/ou du Contenu.

Par ailleurs, en utilisant le Site, le Contenu ou les Services, l’Utilisateur garantit disposer des capacités, des matériels et des logiciels adaptés à une utilisation sans risque du Site, du Contenu ou des Services et plus généralement d’internet.

L’Utilisateur connait et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

Par conséquent, PHENIX ne garantit pas que le Site, le Contenu ou les Services seront exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que ces derniers fonctionneront sans panne ni interruption. PHENIX peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site, du Contenu ou des Services, pour des raisons techniques, d’amélioration des services proposés ou d’optimisation de leur utilisation.

Sauf dispositions d’ordre public contraires, la responsabilité de PHENIX ne saurait être engagée, au titre des dysfonctionnements du Site, du Contenu, des Services, du réseau Internet ou de la rupture du service, quelles qu’en soient la nature et la durée.

De même, la responsabilité de PHENIX ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site, du Contenu et du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion informatique, les virus ou d’autres problèmes involontaires ou encore d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

De manière générale, PHENIX ne pourra être tenu responsable de tout dommage non corporel (y compris les dommages direct, personnel et certain) subi par l’Utilisateur et/ou par des tiers et pour lequel il aura été démontré que les agissements de PHENIX ne sont pas à l’origine de ce préjudice.

En conséquence et compte tenu des obligations de moyens de PHENIX, PHENIX ne prendra pas en charge l’indemnisation des dommages immatériels, matériels et non corporels, ni l’indemnisation des dommages subis par des tiers, quels qu’ils soient et pour lequel il aura été démontré que les agissements de PHENIX ne sont pas à l’origine de ce préjudice.

De même, PHENIX ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous les coûts de communication induits par l’accès et l’utilisation des Sites et du Contenu.

PHENIX se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements ou indisponibilités du service quelle qu’en soit la cause :

  • de la perte de données ponctuelles ;
  • des conséquences résultant de tous virus ;
  • d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

X. MODIFICATION DES CGU
Les présentes CGU peuvent faire l’objet de modifications à tout moment par PHENIX, afin de les adapter aux évolutions d’exploitation du Site ou des Services.

Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

XI. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
La version française des CGU fait foi.

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU  dans leur intégralité, ni altérer la validité des autres dispositions.